Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Info pratique : assurance emprunteur

L’assurance est obligatoire.

Vous pouvez choisir d’opter pour l’assurance proposée par l’établissement préteur (assurance groupe) ou bien vous orienter vers une délégation (assurance externe).

Adoptée le 17 mars 2014, la loi Hamon permet à l'assuré d'une assurance de prêt immobilier de résilier son contrat initial pour une offre plus intéressante, sous certaines conditions :

Ce changement d’assurance doit intervenir dans l’année qui suit la signature de l'offre de prêt. Au-delà de cette date, la substitution ne sera possible que si elle est prévue dans l’offre de prêt.

La nouvelle assurance emprunteur doit présenter des garanties équivalentes à celle initialement souscrite.

Cet amendement modifie la loi Hamon pour les souscriptions de prêt effectuées à compter du 22 février 2017. Les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance à chaque date anniversaire et souscrire à la place une offre plus compétitive. Une lettre recommandée est alors adressée à la banque lui informant la résiliation 2 mois avant la date anniversaire.

Le droit de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat s’étend sur tous les crédits souscrits, peu importe la date de leur souscription, et ce, à compter du 1er janvier 2018.

La seule condition pour le changement d’assurance est qu’il faut les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque.

L’assurance perte d’emploi ou chômage est généralement facultative. Elle est réservée aux salariés justifiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI).

Dans le cas où le salarié perdrait son emploi et qu'il ne puisse plus faire face à ses échéances, les mensualités seraient toujours payées. Cependant, l'assurance ne couvre généralement, que 50 % à 75 % de la mensualité du prêt dans la limite d'un plafond journalier.

Info pratique

Faites appel à Themis&Associés.

Prêt immobilier

Christophe Pouilly

Rachat de crédits

Jacques Devaux